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Piscine: le respect des % d'espaces verts / béton Confiance immobilière
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Le PLU est propre à chaque commune.

Il convient de respecter un pourcentage d’espaces verts qui est de 50% du terrain et 35% en pleine terre. Si vous ne les avez pas, il convient de ne pas aggraver la situation actuelle et de compenser les zones à minéraliser par la piscine par la transformation réelle de zones actuellement minérales en espace vert. Vous pouvez déposer une Déclaration préalable à l’acceuil du SAUPC adresse ci-dessous le matin de 8h30 à 12h30. L’instruction du dossier sur dossier complet est de 2 mois après accord de M. l’ABF.

DGAALM-DIRECTION AMENAGEMENT ET URBANISME- SAUPC
 

MAIRIE DE NICE - 06364 Nice cedex 4 Tél : +33 (0)4 97 13 20 54 / Fax : 2424

 

Plan Local d'Urbanisme en vigueur